Intervention de Nadine Morano

Mme Gisèle Halimi, dont nous connaissons l'engagement constant en faveur des droits des femmes depuis des années, a proposé d'harmoniser les droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». C'est une idée séduisante en ce qu'elle vise dans son principe à identifier la clause la plus favorable aux femmes par domaine, en comparant la législation de plusieurs pays, pour la promouvoir au niveau européen. D'ailleurs, à l'instigation du ministère des affaires étrangères et européennes, le Gouvernement examine actuellement la compatibilité juridique de cette démarche avec les traités en vigueur. Les conclusions de cette étude devront être présentées dans quelques semaines ; elles vous seront ensuite communiquées.

Toutefois, la démarche induite par la clause proposée soulève quelques questions, et elle ne peut être recevable en l'état.

En dépit de notre appartenance commune à l'Union européenne et des règles et valeurs que nous partageons, nous sommes en effet des sociétés distinctes, avec leurs différences, avec des cultures et des histoires économiques, politiques et sociales propres.