Intervention de Nadine Morano

Harmoniser par le haut et unifier la situation des droits des femmes en Europe est un objectif constant de notre politique. La France soutient toutes les initiatives visant à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes dans les États membres et l'a d'ailleurs montré dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Deux axes majeurs structurent la politique de l'égalité et des droits des femmes et les réformes que nous avons engagées en France.

Le premier vise l'égalité professionnelle, afin d'éliminer les stéréotypes, les écarts de salaire, la précarité des femmes, d'encourager pour tous la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et de promouvoir la mobilité professionnelle. Nous nous attachons à cet égard à mobiliser les partenaires sociaux. En outre, une proposition de loi que votre Assemblée a adoptée tend à instaurer des quotas de femmes – 40 % – dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises.

Le deuxième axe vise la dignité des femmes et l'accès aux droits. Le Gouvernement a décidé d'ériger la lutte contre les violences faites aux femmes en grande cause nationale pour 2010 ; et vous allez examiner dès la semaine prochaine une proposition de loi sur ce sujet.

L'égalité et les droits des femmes constituent une priorité de la présidence espagnole de l'Union européenne, en particulier la lutte contre les violences faites aux femmes. La présidence espagnole souhaite également harmoniser les politiques en la matière entre les 27 pays de l'Union, notamment par la création d'un observatoire européen, l'établissement d'un ordre de protection juridique commun pour les victimes, et la mise en service d'un numéro européen d'assistance aux victimes de violences.

Nous soutenons pleinement ces efforts. Je devrais me rendre à l'invitation de la ministre espagnole à la conférence sur l'égalité des femmes de Valence les 25 et 27 mars 2010. En liaison avec les commissaires Viviane Reding et Laszlo Andor, nous y préparerons les éléments qui figureront parmi les priorités de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour 2020, en particulier ceux qui concernent l'égalité des droits et l'égalité professionnelle.

Le Gouvernement partage et soutient l'idée du projet de résolution européenne qui est proposé, c'est-à-dire de promouvoir une harmonisation par le haut des droits des femmes en Europe. Et pour ce faire, nous sommes convaincus de la nécessité de bien coordonner notre action avec la dynamique européenne lancée par la Présidence espagnole.