Intervention de Christophe Caresche

Le fait que le Parlement adopte ce type de résolution ne peut que conforter le Gouvernement dans les discussions qu'il a avec nos partenaires européens. Cela correspond d'ailleurs au rôle que doit avoir un Parlement. Cet argument n'est donc pas recevable. Si l'on allait jusqu'au bout de sa logique, on en viendrait à condamner par avance tout projet de résolution, car le Gouvernement mène un travail sur tous les sujets examinés ici.

Je regrette donc que la commission des affaires européennes n'ait pas adopté ce projet. La commission des lois l'a adopté, nous verrons donc à l'issue de ce débat quelle sera la position de notre Assemblée. En tous les cas, ce serait un signal très fort que l'Assemblée se rassemble au-delà de ses divergences sur une résolution de ce type. A l'heure où la présidence espagnole veut mener un certain nombre de chantiers dans ce domaine, ce serait tout à l'honneur de la France que nous adoptions ce projet de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)