Intervention de Christophe Caresche

de la commission des affaires européennes. Deuxième rapporteur de notre commission, je voudrais remercier le président Lequiller de permettre à l'opposition d'être représentée dans ce débat.

La commission des affaires européennes a repoussé cette proposition de résolution en se fondant sur deux arguments que je souhaite discuter.

Le premier argument est la crainte que la « clause de l'Européenne la plus favorisée » amène la France à accepter certaines dispositions par un mécanisme de cliquet. Nous avons entendue à l'instant madame Grommerch évoquer l'interruption volontaire de grossesse en Suède. C'est bien l'originalité de ce mécanisme, et c'est bien dans cet esprit que madame Halimi l'a proposé : faire en sorte que dans toutes les législations qui existent en Europe, on puisse sélectionner la plus favorable aux femmes.

L'Europe a fait beaucoup sur ce sujet, et il ne s'agit pas de critiquer ou mettre en cause le travail considérable qui a été fait par les institutions européennes, notamment en matière de discrimination. Mais ce mécanisme ajoute quelque chose, il permet de faire en sorte qu'un certain nombre de dispositions plus favorables à l'égalité entre hommes et femmes soient adoptées, y compris dans notre pays.

Il existe un certain nombre de débats de fond sur lesquels nous ne sommes manifestement pas d'accord. Mais dans notre esprit, il n'est pas question d'appliquer mécaniquement cette clause. La France gardera toute sa souveraineté pour accepter ou refuser certaines dispositions.

Le second argument est classique dans les relations du Parlement avec le Gouvernement et l'exécutif. On nous explique que des discussions très importantes existent au niveau européen sur ces questions – nous n'en doutons pas – et ce projet de résolution risquerait de les perturber. Mais dans d'autres pays, par exemple l'Allemagne, vraie démocratie parlementaire,