Intervention de Anne Grommerch

De plus, tout mécanisme automatique sur des sujets aussi sensibles que le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse ne peut intervenir sans un débat de fond. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Sur ce sujet, il y a d'ailleurs une difficulté majeure. Le délai le plus favorable, lorsque la décision appartient à la femme, est celui de la Suède, à savoir dix-huit semaines, contre douze semaines actuellement en France. Passer à dix-huit semaines nécessiterait un débat spécifique et approfondi. On ne peut en adopter ainsi le principe par le simple fait d'une clause générale.

Par ailleurs, si un délai long ne pose pas de difficulté dans un pays où la parité est ancrée dans les mentalités, tel n'est pas le cas dans l'hypothèse inverse dans la mesure où l'on peut, déjà à ce moment-là connaître le sexe de l'enfant. Il convient d'éviter tout risque de sélection des embryons. La situation de l'Inde, qu'évoquait le magazine Le Point dans son numéro de la semaine dernière, comme d'ailleurs celle de la Chine, est à éviter. À terme, c'est préoccupant car lorsque les femmes sont minoritaires, les velléités de contrôle et de mise sous tutelle sont accrues.