Intervention de Anne Grommerch

Sur le fond, je rappellerai que l'objectif d'amélioration des droits et de la situation des femmes est totalement partagé et que le besoin de mesures spécifiques, protectrices et renforcées en faveur des femmes ne fait l'objet d'aucun doute.

Au niveau européen, sur lequel j'insisterai plus particulièrement, l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur ainsi qu'un droit fondamental de l'Union européenne.

Après le traité de Rome, une première extension a été réalisée par le protocole sur l'Europe sociale, annexé au traité de Maastricht. Puis, la compétence communautaire a été élargie, de nouveau sous l'influence de la France, entre autres, par le traité d'Amsterdam de 1997 à la lutte contre l'ensemble des discriminations, à savoir celles reposant sur le sexe, la race ou ce que certains prétendent telle, l'origine ethnique, la religion, les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, ainsi qu'à l'ensemble des situations de discriminations, celles à caractère professionnel comme celles qui ne sont pas liées à l'emploi.

Le traité de Lisbonne a repris cet acquis et l'a enrichi. L'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient une clause dite « transversale » qui impose de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques et actions de l'Union, dans leur définition comme dans leur mise en oeuvre. C'est la mise en oeuvre du mécanisme dit de mainstreaming.

En outre, l'Union européenne dispose dorénavant d'une agence spécialisée, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, à Vilnius, qui a été inauguré le 16 décembre dernier.

Enfin, l'actuelle présidence espagnole a inscrit la lutte contre les discriminations en raison du sexe dans les priorités de son programme, notamment la lutte contre les violences faites aux femmes.

Rappelons également l'action complémentaire du Conseil de l'Europe, très importante en la matière. Depuis 1975, plusieurs directives sont ainsi intervenues pour lutter contre les discriminations faites aux femmes. Toutefois, en dépit de ces efforts communautaires et des textes nationaux, les femmes sont encore victimes de disparités et de comportements discriminatoires.

En matière d'emploi tout d'abord : comme le rappelle le rapport de la Commission européenne du 18 décembre dernier « L'égalité entre les femmes et les hommes – 2010 », les femmes restent défavorisées par rapport aux hommes en Europe en termes de taux d'emploi, c'est-à-dire d'accès à l'emploi, de rémunérations, d'heures de travail, de postes à responsabilité, de partage des responsabilités familiales et de pauvreté.

De plus, les femmes sont encore victimes de ce qu'il y a de plus brutal, de plus odieux et de plus primitif dans la discrimination : la violence physique, notamment la violence sexuelle. Elles sont également victimes de l'essentiel des comportements de harcèlement. En outre, les femmes ont moins accès que les hommes à l'exercice des mandats et des responsabilités publics.

Lorsque la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne présentée par le groupe socialiste, nous avions bien ces éléments à l'esprit. Nous avons donc partagé l'objectif comme l'intention de ses auteurs : faire ce qu'il y a de mieux pour les femmes en se référant à ce que font nos partenaires européens.

Néanmoins, nous nous sommes résolus à ne pas adopter cette proposition de résolution…