Intervention de Anne Grommerch

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution donne lieu à une situation assez inédite : la commission des affaires européennes l'a rejetée, non pour des motifs de fond ou d'intention, mais essentiellement pour une raison de calendrier et de refus d'une automaticité mécanique ; la commission des lois l'a au contraire adoptée, mais uniquement dans la perspective qu'elle puisse être amendée afin de ne plus soulever aucune difficulté et de pouvoir faire l'objet ici, en séance publique et dès aujourd'hui, d'une adoption la plus large possible.

Cette situation apparemment peu compréhensible s'explique. Disposer de délais plus longs aurait certainement permis d'établir plus en amont un projet consensuel. Le temps de la réflexion est toujours approprié. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)