Intervention de Michel Rocard

a tout d'abord expliqué qu'il avait été appelé à ces fonctions à la demande de la communauté scientifique qui s'inquiétait de l'insuffisance de régulation en Arctique, et à la suite de son action avec le Premier ministre australien pour empêcher la ratification de la convention de Wellington et permettre la conclusion du protocole de Madrid qui a fait de l'Antarctique un continent réservé à la science et entièrement protégé de toute exploitation minière.

En Antarctique, se fondant sur le traité de Washington de 1959 et sur le protocole de Madrid, toute revendication de souveraineté a été gelée et la coopération scientifique internationale a pu se développer. Aujourd'hui, l'enjeu est plutôt de donner plus de compétences au secrétariat permanent du traité pour protéger l'Antarctique de l'afflux des touristes. L'augmentation du nombre des visiteurs pose en effet des problèmes de sécurité compte tenu des conditions de navigation, mais aussi de la concentration des allées et venues sur les quelques points de la côte où la faune peut être observée. La question une limitation de ces visites touristiques devrait, selon lui, être posée.

La situation de l'Arctique est diamétralement différente puisqu'il s'agit d'un océan glacé entouré de cinq pays, Etats-Unis, Canada, Groënland-Danemark, Norvège et Russie, et dont les rivages sont peuplés par des populations autochtones mais aussi de plus en plus exploités économiquement.

L'Arctique est en pleine mutation en raison du recul des glaces. Pour la première fois en 2008, les passages du Nord-Est et du Nord-Ouest ont été ouverts simultanément, cette situation devant se reproduire de plus en plus fréquemment. Cette évolution peut avoir un impact très important sur le trafic maritime car elle offre la possibilité de réduire significativement les itinéraires, mais elle pose de nombreuses difficultés car aucun équipement n'est aujourd'hui disponible pour assurer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement.

L'accessibilité croissante de l'Arctique pose de manière de plus en plus aiguë la question de la régulation des activités nouvelles qui vont pouvoir s'y déployer et donc de son statut juridique. A cet égard, l'océan Arctique est régi par la convention internationale sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, de 1982. Cette convention précise notamment les droits souverains des États riverains quant aux eaux adjacentes et précise les conditions dans lesquelles ils peuvent revendiquer, dans les dix années suivant leur ratification de la convention, une extension de leur zone économique exclusive jusqu'à 350 miles marins, s'ils prouvent la continuité géologique de cette zone avec le plateau continental. La Norvège et la Russie ont d'ores et déjà déposé des demandes auprès de la commission compétente, celle-ci ayant statué sur une partie de la demande norvégienne. Le Danemark pour le Groenland, le Canada et les Etats-Unis préparent également les leurs. Les Etats-Unis n'ont pas encore ratifié la convention de Montego mais pourraient le faire au cours du mandat du Président Obama. Si toutes ces requêtes allaient à leur terme, il n'y aurait plus que 8 à 9 % de la surface de l'océan Arctique, en deux parties séparées, qui seraient considérés comme relevant des eaux internationales.

La gouvernance de la région est aujourd'hui assurée par le Conseil arctique, instance politique qui a été préfigurée en 1996 à l'occasion d'un sommet russo-canadien pour rétablir les liens coupés par la guerre froide. Cercle de dialogue et de coordination, il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent aux États membres ou aux tiers. Il est composé des États riverains et de trois autres pays : l'Islande, la Suède et la Finlande. Il inclut également les peuples autochtones et quelques pays observateurs, dont la France. En 2009, les demandes de la Chine, de l'Union européenne et de l'Italie de devenir observateurs ont été rejetées.

Les menaces pesant sur l'Arctique sont tout d'abord liées au changement climatique et au recul des glaces. La biodiversité spécifique, comme l'ours blanc, est directement menacée. Cette évolution de l'environnement va provoquer un bouleversement profond des habitudes de vie des peuples autochtones.

L'exploitation des ressources minérales est d'autant plus problématique que les enjeux sont considérables. De premières estimations laissent penser que la région pourrait abriter un peu moins de 20 % des réserves mondiales de pétrole et 30 % environ des réserves de gaz. Les États riverains souhaitent donc pouvoir exploiter cette ressource qui fait de la zone un deuxième Moyen-Orient. Son extraction pose néanmoins des difficultés techniques et écologiques, alors même qu'au niveau global il nous faut maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre et que nous aurons, dans les décennies à venir, à gérer le pic pétrolier. Dans ces conditions, ne devrions-nous pas nous s'interroger sur l'arrêt de cette « mine à effet de serre » ?

En matière de pêche, les ressources vont se déplacer plus au Nord, au fur et à mesure du réchauffement des eaux et de la disparition de la banquise. Cette activité va donc se développer dans l'Arctique en posant de nombreux problèmes de sécurité. La France souhaite contribuer à leur résolution notamment en promouvant un système inspiré de la Méditerranée auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI). Celle-ci travaille à un code polaire de la navigation et, à plus brève échéance, à plusieurs directives sur le renforcement des coques des navires, la formation des équipages et les systèmes de transmission de données. Pour la gestion des ressources elles-mêmes, la création d'un organisme régional de pêche (ORP) spécifique à l'Arctique serait vraisemblablement trop longue. L'option privilégiée aujourd'hui est d'étendre la compétence géographique des ORP existants, notamment ceux de l'Atlantique du Nord-Est dont l'Union européenne est membre et du Nord-Ouest où la France est membre au titre de St-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, notre pays a tenté de proposer un moratoire sur la pêche dans l'Arctique lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, mais sans succès.