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Intervention de Bernard Maligner

Réunion du 27 janvier 2010 à 12h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Bernard Maligner :

Sans modifier aucunement ni la durée du mandat de six ans des conseillers territoriaux non plus que le nombre des conseillers territoriaux en fonction, on pourrait concevoir que les élus siègent non pas en même temps, car on doublerait le nombre des élus, alors que la volonté des promoteurs du projet est de les réduire, mais alternativement. Pour raisonner sur les conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire, ils seraient en fonction pour trois ans chacun : trois ans le candidat élu titulaire, trois ans le candidat remplaçant élu en même temps que lui.

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