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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 janvier 2010 à 12h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

La possibilité pour le suppléant de représenter le titulaire dans l'autre assemblée risque de soulever des difficultés. En effet, l'élu, quand il est salarié du secteur privé, a droit à des autorisations d'absence pour le temps où il siège. Il faudrait alors prévoir cette obligation dans le statut de l'élu.

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