Intervention de Bernard Maligner

Les partis politiques préfèrent recevoir globalement moins d'aides financières que de respecter la parité. En tout cas, cela est vrai pour les formations politiques les plus puissantes électoralement. Cela l'est beaucoup moins, pour les autres formations, comme le Front National ou les partis écologistes. Tout est, en réalité, question de dosage.

En premier lieu, on pourrait accroître le « taux de pénalisation » de la première fraction de l'aide publique. Actuellement le taux de pénalité est égal à 75 % de l'écart entre hommes et femmes. Pourquoi ne pas envisager de passer à 80 %, voire plus. Et pourquoi ne pas envisager de supprimer toute aide publique, purement et simplement.

En deuxième lieu, pourquoi ne pas instituer un mécanisme de compensation financière au profit des partis politiques qui respectent ou respecteraient la parité des candidatures.

Une troisième possibilité consisterait à étendre le système de pénalité à la seconde partie de l'aide publique.

Autre piste, sans changer le mode de scrutin, agir sur le rapport 80 % - 20 % pour modifier le pourcentage de sièges affectés respectivement au système majoritaire et au scrutin proportionnel.

Le scrutin proportionnel assurant en toute hypothèse, au mieux la parité, plus on élève le taux de conseillers territoriaux élus au scrutin proportionnel plus on accroît la parité, en raison de l'alternance homme-femme dans la présentation de la liste :

80 % - 20 % entraînent 10 % de femmes au moins

70 % - 30 % entraînent 15 % de femmes au moins

60 % - 40 % entraînent 20 % de femmes au moins

50 % - 50 % entraînent 25 % de femmes au moins

On pourrait aussi envisager d'agir sur le système de candidatures au scrutin majoritaire, sur le nombre ou le pourcentage de femmes à élire au scrutin majoritaire uninominal (ou plutôt binominal) à un tour, dans un département donné, dans une circonscription cantonale remodelée. On pourrait, par exemple, poser comme règle que le nombre de candidats têtes de liste d'un même sexe se réclamant d'une même formation politique dans les cantons d'un même département, doit être égale au nombre des candidats têtes de listes de l'autre sexe se réclamant de la même formation politique dans le même département.

Enfin, une totale parité pourrait être assurée sans changer l'économie d'ensemble du projet de loi, en faisant des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire, comme au scrutin proportionnel, des « binômes » à part entière.