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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 16 février 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement qui a une dimension accusatoire qui n'est pas acceptable et qui, s'il était adopté, restreindrait le champ de la commission d'enquête.

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