Intervention de Gérard Bapt

Je constate que le rapport de Jean-Luc Préel contient diverses références à des travaux parlementaires complémentaires pour justifier l'exclusion de leurs sujets du champ d'investigation de la commission d'enquête. Or, une commission d'enquête ne doit pas être limitée par les travaux des autres.

Lorsque j'ai participé à la mission sur la grippe aviaire, qui avait très bien fonctionné, tous les membres s'étaient fait porteurs des problèmes de terrain, d'organisation et de moyens de la médecine de ville mais aussi des problèmes psychologiques et des questions posés par les citoyens. Cette mission avait retenu, en matière de stratégie vaccinale, un objectif de vaccination de 30 % de la population pour prévenir une pandémie. Il serait bon de savoir pourquoi, aujourd'hui, nous n'avons pas retenu cette préconisation. Je n'ai lu aucune explication à ce sujet. Par ailleurs, notre rapporteur évoque le contrôle de la Cour des comptes relatif aux contrats et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires mais je ne vois pas comment cette étude pourrait déborder sur les travaux de la commission d'enquête.

J'ajoute enfin qu'il serait intéressant que cette commission d'enquête puisse établir à quelle date a été prise la décision de choix de la stratégie vaccinale retenue ; à quel moment sont intervenus les experts, à quelle époque ont été passées les commandes de vaccins.