Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il s'adapte, et c'est tout à fait normal. Cette clause donnera l'occasion de voir comment le contrat a avancé, quels en sont les points faibles et les points forts, ce sur quoi il faut le moduler. Je vous en prie, ne le caricaturez pas !

À partir de cette question, qui met en évidence, finalement, la nécessité d'une politique prospective, nous en sommes venus aux soins palliatifs. Madame Touraine, vous m'avez posé des questions précises, comme d'ailleurs M. Mallot. Vous m'excuserez de ne pas avoir ici les chiffres exacts portant sur le financement de notre politique en la matière. Je tiens cependant à vous dire que le nombre total des places en structures palliatives diverses a doublé tous les trois ans. En 2007, par exemple, 4 000 lits ont été créés. On a noté une augmentation de 98 % du nombre de places palliatives entre 2001 et 2004, et de 94 % entre 2004 et 2007. On compte 340 équipes mobiles. Et le plan qui va se déployer jusqu'en 2012 prévoit 229 millions supplémentaires pour développer l'offre.

Je ne peux pas répondre dès à présent, madame la députée, à la question très précise que vous m'avez posée sur l'équipe mobile dans votre commune de Touraine. Cette équipe n'a pas disparu, elle a peut-être été envoyée ailleurs pour répondre à des besoins précis, mais je me renseignerai, et je vous apporterai la réponse que vous souhaitez sur un sujet qui mobilise beaucoup les familles.

L'estimation de la dépense en soins palliatifs, c'est 800 millions par an, hors hospitalisation à domicile. C'est évidemment un secteur essentiel.

Vous savez que le diagnostic de la situation avait été fait par le docteur Régis Aubry, dans un rapport très remarqué. Il a été nommé à la tête du comité national de suivi du développement des soins palliatifs, afin d'activer ce plan, de le concrétiser. Nous lui avons donné une feuille de route très resserrée. Il va constituer six groupes de travail. En juin 2009, nous aurons un premier bilan de tout cela à travers un rapport d'étape.

Mais je reviendrai vers vous pour un point très précis de ce qui a été fait pour les structures palliatives, afin de répondre à Mme Touraine, à M. Mallot et à Mme Delaunay.