Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 1er, amendement 3
Jean Leonetti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela va sans dire.
(L'amendement n° 3 rectifié est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
