Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 1er, amendement 3
Jean Leonetti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable. Dans notre esprit, cela allait sans dire, mais cela va probablement mieux en l'écrivant dans la loi.
