Intervention de Claude Birraux

Par cet amendement, nous proposons que le Comité consultatif national d'éthique présente au Parlement un rapport faisant état des résultats du débat public. Pourquoi est-ce essentiel ? Nous avons réintroduit la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur le choix ou non du débat. Si, par exemple, le Gouvernement décidait de repousser de six mois ou d'un an le moratoire sur les cellules souches, faudrait-il obligatoirement que se tienne un débat public sur le report de cette décision, qui elle-même doit effectivement faire l'objet d'un débat public ?

Je suis un ardent défenseur des droits du Parlement. Pour que ses droits soient défendus, il faut que les conclusions du débat public organisé par le Comité consultatif national d'éthique soient présentées devant l'Office parlementaire lors d'une audition publique ouverte à l'ensemble des parlementaires, députés et sénateurs. L'Office parlementaire évaluera ce rapport, ce qui permettra à tous de prendre du recul. Les parlementaires pourront alors voter selon leur intime conviction. Cela me paraît bon pour la démocratie représentative.