Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Première question : celle du langage commun et de la clarification sur des notions centrales, utilisées par tous, mais qui n'ont pas nécessairement le même sens pour tous. Comment pourra-t-on y procéder ?

Deuxièmement, la neutralité est une belle intention, mais je crains qu'elle ne soit un horizon inatteignable : la neutralité ne me paraît pas être nécessairement le premier tropisme de l'intelligence humaine, si honnête que l'on soit.

Troisièmement, il me paraît absolument fondamental que la part prise par les acteurs soit équilibrée. On a évoqué le Parlement, mais il y a également l'État, sans oublier, comme l'a souligné Xavier Breton, les corps intermédiaires et les associations.

Enfin, quatrièmement, comment traitera-t-on l'articulation entre le Comité consultatif d'éthique et la Commission nationale du débat public ? Cette question a été posée à M. Grimfeld, lors de sa récente audition par la commission des affaires sociales.

En dépit de ces écueils, dont je suis sûr que nous les surmonterons, monsieur le rapporteur, je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)