Intervention de Xavier Breton

Les corps intermédiaires de tout type devront trouver leur place. Dans le même temps, il faudra être vigilant pour éviter qu'une minorité organisée et activiste cherche à confisquer le débat ou à le bloquer.

Ces débats publics sur les problèmes éthiques et les questions de société devront enfin s'articuler avec l'activité du Parlement. Bien entendu, ces débats n'auront en aucun cas vocation à se substituer au travail du législateur. Au contraire, ils viendront éclairer nos choix. La proposition du rapporteur visant à diffuser une partie de ces débats sur la chaîne parlementaire permettrait de traduire cette complémentarité.

Un échange devra également s'instaurer entre notre assemblée et le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, chargé de la mise en oeuvre de ces débats. Nous pourrions par exemple prévoir d'organiser une rencontre annuelle avec les responsables du CCNE afin de faire le point sur l'organisation des débats et de discuter des améliorations possibles.

La proposition de loi ne cherche pas à encadrer à l'excès la procédure du débat public : c'est un bien. Elle ne cherche pas à enfermer le débat mais, au contraire, à l'ouvrir. Elle fait ainsi écho à l'une des propositions de la mission d'information de l'Assemblée sur la révision des lois bioéthiques, qui suggère de ne plus procéder à une révision systématique et périodique de ces textes.

Aujourd'hui, il nous est demandé d'ouvrir une nouvelle étape dans la construction d'une démocratie moderne, renouvelée, qui soit à la fois vivante et apaisée. Il s'agit sans aucun doute d'une première page : elle nous invite à en écrire bien d'autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)