Intervention de Xavier Breton

La présente proposition de loi vise à développer l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Ce texte marquera, sans aucun doute, une nouvelle étape dans la construction dans notre pays d'une démocratie moderne, à la fois vivante et apaisée.

Nous l'avons bien vu dans le cadre de la préparation de la révision des lois de bioéthique : les états généraux organisés au cours du premier semestre 2009 ont véritablement nourri le débat, apportant un éclairage complémentaire aux travaux de la mission parlementaire qui a rendu son rapport il y a quelques jours.

Ces états généraux de la bioéthique auront permis une large consultation, ouverte à tous les citoyens par le biais d'un site internet. Ils auront provoqué un débat dans toute la France, avec de multiples réunions dans toutes les régions, rassemblant un public nombreux et diversifié. Ils auront enfin apporté une contribution éclairée à l'occasion des forums citoyens organisés à Rennes, Strasbourg et Marseille.

Au bout du compte, ces états généraux nous ont invités à franchir une nouvelle étape vers l'institutionnalisation de ce type de consultation publique. C'est bien l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs qui visent tous à favoriser l'émergence de la démocratie moderne que nous appelons de nos voeux.

Elle répond à la demande croissante de participation émise par les citoyens. En effet, de plus en plus, ces derniers veulent partager la réflexion, ce qui permet finalement de faire des choix mieux éclairés et de prendre une décision qui sera mieux comprise et mieux acceptée.

La proposition tient compte également de la nécessité de laisser du temps pour une maturation indispensable quand il s'agit de traiter de sujets complexes. Ce qui permet de s'éloigner opportunément de la fabrication de l'opinion à coup de sondages, lesquels limitent le débat à un choix binaire entre les « pour » et les « contre » et rendent compte de réactions plutôt que de véritables réflexions.

Cette proposition de loi évite aussi que le débat soit confisqué par des experts. Ces derniers sont certes compétents, mais ils peuvent parfois se faire les défenseurs d'intérêts particuliers ou encore être soumis à des pressions qui limitent leur capacité d'expression, voire de réflexion.

Elle permet de ne pas enfermer le débat dans des clivages partisans, alors que les questions de bioéthique et de société exigent de parvenir à un accord très large sur des valeurs communes.

Enfin, l'organisation de débats publics peut contribuer à éviter deux écueils qui guettent toute démarche éthique. D'un côté, l'écueil de l'arbitraire éthique, qui imposerait une conception qui ne serait pas largement partagée. De l'autre, l'écueil du relativisme éthique qui laisse entendre que tout se vaut et qui amène finalement le constat que plus rien ne vaut.

La navigation entre ces deux écueils dépendra en grande partie des modalités d'organisation de ces débats publics, qui devront associer étroitement les espaces éthiques régionaux. En effet, il serait préjudiciable de centraliser ces débats, alors que de nombre d'échanges et d'expériences qui ont lieu dans tout le pays permettraient d'enrichir la réflexion par la confrontation des points de vue et des pratiques.

L'organisation des débats publics devra également prévoir de faire une place spécifique aux corps intermédiaires, car nous devons nous méfier d'une démocratie qui laisserait face à face l'individu solitaire et l'État.