Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Dans le même temps, ces progrès rapides, s'ils fascinent, suscitent des craintes, des angoisses, des rejets.

Les effets sur la santé de l'utilisation des OGM, de l'implantation d'antennes relais ou des nanotechnologies provoquent d'âpres débats et chacun en appelle au législateur pour réguler, pour interdire ou, au contraire, pour développer telle ou telle recherche.

La rapidité de diffusion de nouvelles sensationnelles, parfois faussement prometteuses, parfois inutilement alarmistes sur internet – outil propice à toutes les rumeurs – ou dans les médias, la multiplication des forums de discussion mettent tous ces sujets sur la place publique.

Face à ces défis, la position du législateur est délicate. Il joue, en quelque sorte, le rôle de médiateur engagé : il se doit d'être à l'écoute, il se doit d'observer mais il se doit surtout de s'informer pour être en mesure de proposer des équilibres acceptables par tous.

Le législateur doit susciter le débat, en expliquer les enjeux et s'efforcer de concilier des droits parfois divergents : droits des chercheurs et respect des règles éthiques, droits des patients à bénéficier de traitements nouveaux performants et principe de précaution, droit à l'assistance médicale à la procréation et intérêt de l'enfant à naître. Il lui faut identifier les problématiques nouvelles que posent les développements scientifiques et technologiques afin de se tenir informé et de faire en sorte que les lois et règlements soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques qu'avec les attentes de la société. Or ces attentes sont bien souvent contradictoires.

C'est pourquoi il est utile que le législateur soit éclairé par des débats publics prenant la forme d'états généraux organisés par une instance indépendante comme le Comité national consultatif d'éthique, dont la composition pluridisciplinaire assure la compétence. Cette instance a su montrer, par l'étendue des thèmes qu'elle a abordés, une grande capacité d'analyse et un remarquable souci d'équilibre et d'indépendance dans les avis qu'elle a rendus. Aussi ne peut-on que se féliciter du choix de cette autorité pour organiser des débats publics, sur le modèle des états généraux de la bioéthique, en lui donnant les moyens nécessaires à cette action.

On répondra ainsi à un double objectif : offrir sur ces sujets particulièrement délicats une tribune permettant à des sensibilités diverses et variées de s'exprimer, et faire ainsi oeuvre pédagogique en veillant à dissiper les fausses craintes aussi bien que les faux espoirs que peuvent susciter les avancées de la science. Faire émerger le débat sur les avancées thérapeutiques et accorder la parole à nos concitoyens en leur donnant toute leur place dans le débat est une véritable nécessité.

Cependant, il faudra que les citoyens choisis pour leur représentativité puissent, pour s'emparer de ces questions, bénéficier d'une information de qualité afin d'éviter de vains débats, voire des dialogues de sourds. Il conviendra d'éviter un recours trop systématique au débat public quand les positions sont figées car cela ne ferait qu'accroître les dissensions, comme on le constate avec les débats en cours sur les nanotechnologies.

En revanche, il est utile d'encourager l'organisation de tels débats s'ils permettent au législateur de mieux cerner les attentes des citoyens. En faire une obligation serait excessif et contre-productif. C'est pourquoi il est nécessaire que les commissions parlementaires compétentes, ainsi que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, soient consultés avant l'organisation des débats publics.

Les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui suivent depuis sa création, en 1983, l'impact sur la société des évolutions de la science dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéthique connaissent ces difficultés. Ils ont d'ailleurs évalué de façon régulière les lois relatives à la bioéthique qui se sont succédé et conviennent depuis longtemps de la nécessité d'organiser des débats. Les membres de l'office ont participé à maints débats publics. Lors des auditions publiques, ils sollicitent l'avis des experts scientifiques, des juristes et des membres de la société civile sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance. C'est pourquoi cette instance qui réunit sénateurs et députés doit être en mesure d'évaluer les résultats et le bilan de tels débats publics.