Intervention de Jean Leonetti

Il s'imposait de la revisiter à la lumière des expériences douloureuses ou lumineuses autour de la vie finissante. L'unanimité qui s'est dégagée autour de ce texte est le reflet du travail que nous avons effectué ensemble. Je rappelle que la loi de 2005 a été votée à l'unanimité par les trente-deux députés de la mission d'évaluation et par tous les députés présents dans l'hémicycle.

Je rappelle également que la mission d'évaluation a été conduite par Michel Vaxès, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et par moi-même. Nos vingt propositions ont toutes été acceptées par le Premier ministre et mises en oeuvre par le Gouvernement. Elles ont été l'émanation d'une nouvelle confrontation entre les soignants et les « aidants » qui nous ont aidés à aboutir à des propositions consensuelles. Aussi bien l'accompagnement, l'observatoire que le décret complexe que vous évoquez, dans la mesure où il passe par le conseil de l'ordre, le Conseil d'État…