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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie — Articles 1er 1er bis 2 2 bis 2 ter et 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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