Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaitais le rappeler pour d'éventuels débats ultérieurs.

La proposition de loi que nous nous allons voter, je l'espère, de manière unanime est une évidente mesure d'équité. Elle met en lumière une bonne pratique médicale, même si l'accompagnement n'est pas nécessairement opéré, ici, par le personnel de santé. La proposition de loi s'apprête également à consacrer un simple devoir d'humanité et à lui en offrir la possibilité.

Elle a une importance symbolique, comme les orateurs précédents l'ont indiqué. Ils ont rappelé l'importance de ce temps particulier de la fin de vie et de sa nécessaire appropriation par celui qui s'apprête à partir, tout comme par celui qui l'accompagne.

Au-delà de tout cela, la proposition de loi que nous allons voter replace la réalité douloureuse de la mort dans le cours normal de l'existence humaine, en lui donnant une place authentifiée par la loi dans les pratiques de notre corps social. De ce fait, la valeur symbolique que revêt ce texte en est renforcée.

J'adresse mes félicitations à M. Léonetti et aux trois collègues qui ont déposé la proposition de loi, dans la ligne de la loi de 2005. Nous sommes aussi dans la continuité de la philosophie de la pratique des soins palliatifs. Madame Hoffman-Rispal, je ne regrette pas que la proposition de loi de M. Valls n'ait pas été adoptée. Nous prenons du temps pour mettre en place ce dispositif simple, facile à comprendre, juste et qui donne toute sa place à un élément absolument fondamental de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement. Il s'agit, comme l'a rappelé M. Jean Leonetti, de l'aspect particulier de la relation personnelle de soins, quand bien même ceux-ci ne seraient pas apportés par des personnels de santé.

Cette loi sera adaptée à la vie réelle et cela me paraît être un élément extrêmement important de ce dispositif. Elle permettra la souplesse nécessaire compte tenu des difficultés de la situation. C'est la raison pour laquelle je voterai ce texte avec plaisir.

Je voudrais, pour conclure, indiquer trois évolutions qui me paraissent nécessaires.

D'abord, je regrette, comme un certain nombre de mes collègues, que ce dispositif s'arrête de manière brutale. Il y a là matière à réfléchir aux suites éventuelles. Il existe des situations dans lesquelles il n'est pas possible de supporter, d'un coup, toutes les brutalités.

Ensuite, comme M. le rapporteur le mentionnait tout à l'heure, un an, c'est un peu long pour voter une proposition de loi, compte tenu des réformes que nous avons adoptées et de l'importance de ce texte et d'un certain nombre d'autres critères qui auraient pu permettre d'aller plus vite. Monsieur le président Laffineur, je vous demande de vous faire l'interprète de ces remarques lors de la Conférence des Présidents.

Enfin, je rejoins les préoccupations évoquées dans sa conclusion par M. le rapporteur concernant l'évolution souhaitée pour les patients hospitalisés. Il me semble nécessaire de travailler ce point.

N'oublions pas qu'un certain nombre de patients extrêmement dépendants, hospitalisés ou non, nécessitent au plus haut point un accompagnement personnalisé, régulier, quotidien, même s'ils ne sont pas en fin de vie. Les débats que nous avons eus sur le plan légal pour le traitement de cette fin de vie procèdent souvent de cas extrêmement douloureux. La douleur est parfois encore accrue par le fait que les personnes concernées – je pense à Vincent Imbert – ne sont absolument pas à la fin de leur existence et que leur organisme affaibli ne présente pas des caractéristiques identiques à celles de certains patients en fin de vie. Il me paraîtrait important et utile de mener une réflexion sur les perspectives pour l'avenir d'un dispositif permettant aussi d'accompagner, même si c'est très long et même si le terme est inconnu, des personnes dont la vie n'est pas menacée par leur état de santé.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la secrétaire d'État, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)