Intervention de Martine Aurillac

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun d'entre nous et chacun de nos concitoyens a pu se trouver un jour face à son indisponibilité, au moment de la dernière maladie d'un être cher, alors que la présence est sans doute la plus nécessaire. Ceux qui croient au ciel, comme ceux qui n'y croient pas, gardent tous en eux-mêmes le cruel remords de n'avoir pas été là pour dire son amour et son amitié une dernière fois. Certes, un congé pouvait toujours être pris sur les RTT ou les vacances, mais la mort ne choisit pas son calendrier en fonction de nos agendas, et bon nombre de ces congés étaient pris – généreux et pieux mensonges – sous forme de congés de maladie.

Lorsque se pose un problème de société, tel que l'accompagnement de la fin de vie, et qu'il faut humaniser un maquis législatif, l'initiative parlementaire adossée à une réflexion humaniste est sans doute une réponse appropriée. Il n'est donc pas étonnant que la proposition de notre collègue Jean Leonetti, dont nous connaissons le talent et le coeur, ait été votée à l'unanimité par notre assemblée en première lecture. Elle est d'ailleurs le complément logique de sa loi sur la fin de vie, récemment évaluée, et qui a permis de développer largement les soins palliatifs. L'allocation journalière prévue pour l'accompagnement est d'une durée de trois semaines et d'un montant de 49 euros par jour.

Lors de notre premier examen, il y a un an, j'avais insisté sur trois points. D'abord, les décès à l'hôpital, qui sont les plus nombreux, alors que la loi ne porte que sur l'accompagnement à domicile. C'est une vraie lacune qu'il nous faudra un jour combler. Ensuite, la nécessaire possibilité de fractionner le congé en fonction de l'évolution de la phase terminale. Enfin, le cas des enfants, qui mérite un examen particulier. Notre commission avait, en partie seulement, comblé ces lacunes.

La proposition nous revient du Sénat, ce qui conduit à une navette. La non-conformité tient à deux causes : d'abord, une série d'amendements, suggérés par le Gouvernement, ayant pour objet de recodifîer, au sein du livre Ier du code de la sécurité sociale, après l'article L. 168, les articles 822 et suivants qui avaient été placés dans le livre VIII. Cela a pour conséquence un financement par l'assurance maladie de tous les régimes, sans financement spécifique de l'État. Pour les bénéficiaires, c'est plus simple ; le reste est une question, réglée, de rapports entre l'État et la sécurité sociale.

Les autres amendements visaient à étendre le nombre de bénéficiaires aux fonctionnaires et militaires, ainsi qu'aux personnes qui ont pris un temps partiel pour s'occuper du malade, et même aux salariés « personne de confiance ». Le désaccord ne porte donc pas sur le fond. Notre commission en a tiré une conséquence logique : elle a voté conforme, évitant ainsi une procédure plus longue qui aurait encore retardé l'entrée en vigueur de cette loi attendue.

Sous le bénéfice de ces observations, et en souhaitant, madame la ministre, vous voir prendre l'engagement que les décrets d'application seront publiés dans un très court délai, le groupe UMP votera cette proposition de loi, qui fait partie de ces quelques lois qui honorent véritablement notre Parlement. (Applaudissements.)