Intervention de Nora Berra

Loin des traditionnels clivages politiques, la législation doit évoluer dans un esprit de cohésion afin d'améliorer la qualité de la fin de vie, grâce à une meilleure prise en compte de la situation des accompagnants.

À la suite de Roselyne Bachelot-Narquin, je veux à mon tour saluer la grande qualité de vos travaux, la lucidité et la hauteur de vue dont vous avez fait preuve et auxquelles je rends hommage.

Votre rapporteur a raison, les travaux du Sénat ont conforté le texte issu de votre première lecture. C'est vrai, ce texte équilibré peut constituer un socle solide pour la mise en oeuvre de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le texte actuel rapproche les régimes applicables aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires. Il précise la situation des bénéficiaires du congé de solidarité familiale et sécurise en particulier leur couverture sociale.

Il étend le bénéfice de l'allocation à la personne de confiance, dans le souci de ne laisser personne seul durant ses derniers instants et surtout pas les malades sans famille.

Enfin, tout comme la ministre de la santé, je suis favorable, malgré les difficultés de gestion liées à la mise en oeuvre de cette allocation, à ce que l'on ouvre le bénéfice de l'allocation à plusieurs accompagnants. Les conditions d'application de cette mesure seront précisées par décret, mais il conviendra de simplifier au maximum la gestion du dispositif par les caisses dans un souci d'efficacité.

Ensemble, nous avons également précisé la durée de versement de l'allocation et mieux défini les règles applicables en cas de cumul avec d'autres revenus ou prestations.

Vos travaux rejoignent les objectifs du Gouvernement, que le Premier ministre a évoqués. Nous nous en réjouissons.

Ces progrès significatifs ont abouti à un texte dont je crois pouvoir affirmer qu'il est désormais satisfaisant et dont le Gouvernement assurera la mise en oeuvre rapide par voie règlementaire.

La création de cette allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie représente une véritable avancée.

Avancée pour les malades, bien sûr, parce qu'ils seront mieux entourés.

Avancée pour l'entourage, qui, plus disponible et libéré du fardeau des contingences matérielles, pourra accompagner un proche dans les meilleures conditions possibles et engager ainsi un travail de deuil plus apaisé.

Avancée enfin pour notre société qui, en accompagnant mieux la fin de vie, sera plus ouverte et attentive aux autres.

Au-delà des clivages, ce texte rassembleur nous fournit l'occasion privilégiée de construire ensemble un modèle de société qui revendique une réelle part d'humanité.

Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)