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Intervention de Jean-Claude Mignon

Réunion du 10 février 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mignon, président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

Il ne faut pas oublier que les délégations émanent de 47 pays différents et il faut augmenter les relations entre eux. Il faut que l'information remonte aux parlements nationaux et qu'il y ait une connaissance, par exemple de nos ordres du jour, afin qu'on en discute préalablement au sein de nos assemblées. Nous avons de grandes lignes données par le ministère des affaires étrangères et européennes mais nous ressentons un désintérêt de la part des parlements nationaux. C'est dommage et il faut parvenir à changer cela. Les délégations des 27 Etats membres de l'Union européenne sont de cet avis.

Quant à la question de la multiplication des conventions internationales, je suis d'accord avec les positions exprimées. Il faudrait pouvoir assurer le suivi de ce qui est adopté. A cet égard, les travaux de la commission de suivi du Conseil de l'Europe sont très précieux. Notre commission pourrait utilement s'y référer, lorsqu'elle est saisie d'un projet de loi de ratification d'un accord signé avec un Etat du Conseil de l'Europe, comme cela a récemment été le cas pour l'accord de sécurité intérieure avec l'Albanie.

Quant à la Russie, que faut-il faire ? Je ne crois pas qu'il faille la suspendre, mais au contraire qu'il est important de discuter. Tout n'est pas parfait, loin de là, mais il faut maintenir la tolérance et le dialogue. J'ai un contact fréquent et personnel avec M. Kosachev et la France est pour beaucoup dans le fait que la Russie ait ratifié le Protocole 14. Je rencontre également souvent M. Orlov, ambassadeur de Russie en France. On peut discuter avec eux des questions qui nous préoccupent.

La relation avec le Parlement européen est quasi nulle. Il y a un désintérêt fort de la part du Parlement européen qui est à la limite du mépris envers le Conseil de l'Europe. Nous essayons avec nos collègues mais essuyons des fins de non-recevoir. Quant au Sud, nous nous en occupons : il y a des délégations du Maroc, de la Tunisie et d'autres pays du Sud de la Méditerranée qui sont associés au travail du Conseil de l'Europe.

Le problème des langues est en effet sérieux : il y a deux langues officielles mais le français est en perte de vitesse. Quant à Strasbourg, je partage votre inquiétude : il n'est pas une réunion du bureau sans que l'un ou l'autre n'exprime la volonté de quitter Strasbourg pour déplacer l'assemblée à Bruxelles. Il y a le problème de la desserte aérienne qu'on n'a pas su améliorer. Strasbourg est en tout cas en danger comme capitale européenne.

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