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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 10 février 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Je remercie Jean-Claude Mignon de souligner l'extrême importance du Conseil de l'Europe et de l'ensemble des institutions qui le composent. Le partage de valeurs communes entre les Etats membres et le cheminement vers une meilleure effectivité des droits de l'homme sont tout à fait essentiels pour les pays adhérents au Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore membres de l'UE. Cela étant, il y a une forte inquiétude quant à la situation des droits de l'homme en Russie, qui, à l'évidence, n'a pas la même conception de la démocratie que nous, où des avocats sont emprisonnés, où la justice est aux ordres et corrompue. La Russie va adhérer au Protocole 14, c'est une bonne chose. Je note aussi que l'inflation du contentieux dont pâtit la Cour européenne est précisément due au contentieux russe qui explose et encombre la Cour. Comment le Conseil de l'Europe peut-il aider la Russie sur la question des droits de l'homme ? C'est crucial pour l'avenir de la Cour, et je propose d'ailleurs que nous entendions le président Costa.

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