Intervention de Nicole Ameline

Pourrait-on approfondir les liens entre le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales qui traitent de sujets similaires, comme le Comité des droits de l'homme des Nations unies, voire même l'Union interparlementaire ou l'Organisation internationale du travail ?

Sur les conventions, nous consacrons beaucoup d'énergie à leur conception et leur rédaction, mais leur diffusion et la sensibilisation des Etats à la nécessité de leur mise en oeuvre restent déficientes. Comment améliorer cette situation ?

Enfin, s'agissant du rôle des Parlements nationaux, j'ai rédigé une note au comité onusien auquel j'appartiens concernant le respect par les Parlements, non pas seulement des décisions juridictionnelles, mais des conventions internationales dans le domaine des droits de l'homme. Il semble qu'il y ait aujourd'hui un fossé entre l'adoption et l'application de ces textes, du fait de l'absence, pour la majorité des normes internationales, de mécanisme spécifique pour vérifier leur mise en oeuvre respective.

Pour conclure, j'aimerais ajouter que j'estime que les droits de l'homme n'avancent que lorsque l'Europe s'en préoccupe. L'Europe doit mieux coopérer car ses valeurs ne sont pas un élément du passé, mais bien un projet d'avenir qui n'est malheureusement pas à l'abri, même aujourd'hui, d'un mouvement mondial de recul.