Intervention de François Loncle

Je partage l'inquiétude de M. Luca concernant la dérive qu'il a pertinemment qualifié « d'américaine » et qui tient à l'usage extensif de la notion de droits humains.

Je voudrais revenir sur les liens entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Le traité de Lisbonne a intégré la Charte des droits fondamentaux au droit primaire de l'Union, et une nouvelle agence, la 43ème selon la liste établie dans l'excellent rapport de notre collègue sénateur Denis Badré, a été crée : l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. En tant que membre de la commission de rédaction de la charte des droits fondamentaux, je n'ai pas souvenir que l'idée d'une agence ait été défendue par les auteurs de la charte.

Rapidement, l'Union européenne a précisé que cette agence n'avait pas vocation à recevoir des pouvoirs réglementaires, et un accord a été signé avec le Conseil de l'Europe. La dernière clarification sera sans doute apportée lors de l'adhésion de l'Union européenne à la Charte européenne de protection et de sauvegarde des droits fondamentaux, faisant de la Cour européenne des droits de l'homme le juge ultime dans ce domaine. Il a d'ailleurs fallu négocier longuement avec la Russie pour permettre l'entrée en vigueur du Protocole 14, qui permet l'adhésion de l'Union à la Convention. En effet, cette démarche est complexe, l'Union n'étant pas un Etat souverain. Sur ces questions, je mets à la disposition des membres de notre commission, ainsi qu'à ceux de la délégation française à l'APCE, une note que j'ai rédigée il y a peu.

En réponse à notre collègue Lionnel Luca, je tiens également à souligner que l'APCE s'avère souvent plus réactive que beaucoup de Parlements nationaux, y compris le nôtre. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se saisit très vite des sujets d'actualité, et réagit rapidement. Par exemple, lors de la dernière réunion, le principe a été admis qu'un rapport et un débat devraient être inscrits à l'ordre du jour de l'APCE sur l'épidémie de grippe AH1N1, afin notamment d'évaluer l'intensité des pressions subies par l'Organisation mondiale de la santé de la part des industriels pharmaceutiques et d'autres lobbies. Une telle question mériterait d'être abordée par une mission d'information de l'Assemblée nationale.

Enfin, je tiens à rappeler à tous nos collègues que, compte tenu de cette réactivité et de l'étendue des domaines qu'elle est amenée à connaître, l'APCE peut être un relais efficace des préoccupations de chacune et chacun. Le président de notre délégation, M. Mignon, peut tout à fait recevoir les sujets que vous souhaiteriez voir abordés, et les soumettre à la discussion européenne.