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Intervention de Jean-Claude Mignon

Réunion du 10 février 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mignon, président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

Je n'ai pas ici les chiffres exacts du nombre de recours, mais ils sont publics. M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme, m'a d'ailleurs fait part de sa disponibilité pour présenter l'ensemble de l'activité de sa juridiction à notre commission.

En revanche, je voudrais évoquer ici le cas de la Turquie, membre fondateur et exemplaire du Conseil de l'Europe. Après une phase d'inquiétude lors de l'élection d'un président turc à la tête de l'APCE, nous sommes tous impressionnés par la qualité du travail qu'il mène, et j'estime que cela devrait nous inciter à revoir notre jugement concernant l'avenir européen de la Turquie.

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