Intervention de Jean-Claude Mignon

Toutes les conventions sont importantes. Elles traitent de sujets aussi sensibles que la prévention de la torture, le respect du droit des minorités nationales – thème qui ne concerne pas la France mais suscite un immense intérêt en Europe centrale et orientale – ou encore la lutte contre le racisme. La création d'une Commission spéciale pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise, mais encore la charte sociale européenne et tant d'autres textes sont discutés et approuvés par l'Assemblée parlementaire. La France est d'ailleurs en pointe dans ce processus d'édiction de normes. Sous l'impulsion de Jean-François Mattéi, elle a ainsi attiré l'attention sur les problèmes de bioéthique liés à la pratique du clonage, par exemple.