Intervention de Axel Poniatowski

Nous allons commencer les travaux de cette matinée avec une communication de notre collègue Jean-Claude Mignon qui préside la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. A plusieurs reprises, nous avions évoqué l'intérêt qu'il y aurait pour notre commission d'établir un lien entre les travaux menés au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et ceux de la commission des affaires étrangères.

Je suis heureux que cette occasion se présente aujourd'hui car le calendrier s'y prête particulièrement ; une revue spécialisée vient de consacrer dans son dernier numéro un article intitulé « le Conseil de l'Europe : une organisation européenne méconnue ». Il est grand temps de démontrer le contraire.

Vous étiez fin janvier à Strasbourg avec les membres de la délégation française et je pense que vous nous direz quels ont été les points importants discutés au cours de cette dernière session de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Mais je souhaitais aussi que vous puissiez nous informer des évolutions en cours sur deux points particuliers : d'une part, la réforme des institutions du Conseil de l'Europe souhaitée par le nouveau secrétaire général, M. Jagland ; d'autre part, j'aimerais que vous nous parliez de la conférence d'Interlaken qui se tiendra dans quelques jours, les 18 et 19 février prochains, et qui doit apporter des solutions aux difficultés de fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme.