Intervention de Bernard Debré

Il me semble indispensable que la commission médicale d'établissement soit associée à l'élaboration de ce contrat pluriannuel. Il serait complètement illogique, invraisemblable, qu'elle en soit tenue à l'écart. Pourquoi ? Parce que, comme M. Préel l'a dit, ce plan pluriannuel péchera vraisemblablement par l'aspect quantitatif. Il arrive souvent – et je ne veux pas mettre plus particulièrement en avant quelque service que ce soit – que l'hôpital nous attribue un projet en nous disant, par exemple : « Vous avez le droit de poser telle quantité de matériel prothétique. » Si le service marche bien et que nous en mettons beaucoup plus ? Faut-il les refuser, ne pas les refuser ?

Ce plan est indispensable, et c'est pourquoi je voterai pour, mais ce dont j'ai peur, c'est que l'on y soit engoncé, et que l'on vous dise en substance : « Monsieur, vous travaillez beaucoup trop, vous avez dépassé les limites qui vous étaient fixées, et l'on risque de vous punir. »