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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je suis gêné par l'inversion proposée par Mme la secrétaire d'État. Sont-ce les projets de d'État qui doivent être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique ? L'inverse me semblerait plus juste, compte tenu de l'alinéa 23.

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