Intervention de Yanick Paternotte

Au cours des débats qui ont entouré le Grenelle 1, nous avons beaucoup parlé de compensations à propos des infrastructures, notamment des lignes à grande vitesse. Lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, nous avons prévu des compensations kilométriques. Enfin, quand, dans la loi de finances, nous avons supprimé la taxe professionnelle, nous avons décidé d'imposer certains opérateurs afin que des compensations financières puissent être versées aux communes, entérinant ainsi le principe de préjudice. Pour autant, j'ai moi aussi le souci de ne pas présenter les trames de manière négative. Je propose donc une nouvelle rédaction du dernier alinéa de l'amendement : « e) Les mesures prévues pour accompagner, pour les communes concernées par le projet de schéma, la mise en oeuvre des continuités écologiques. »