Intervention de Jean-Pierre Giran

Il est délicat de parler de compensation, puisque la définition de la trame verte et bleue impose de prendre en compte les activités humaines, notamment agricoles, et que les espaces qui doivent y figurer sont des espaces naturels sur lesquels le PLU exclut d'ores et déjà toute forme de foncier. À mon sens, mieux vaudrait considérer les trames comme des labels permettant à certaines communes de faire état d'une qualité environnementale particulière.

Cela dit, je comprends la position de M. Saddier. Lors de l'examen de la loi sur les parcs nationaux, nous avions défendu un dispositif comparable au sien, concernant les coeurs de parc, pour lesquels il y a une expropriation réglementaire gelant pour l'éternité toute possibilité d'évolution. Dans ces conditions, il nous paraissait juste que les collectivités dont le territoire est en grande partie immobilisé perçoivent une forme de compensation. Je pense néanmoins que celle-ci ne doit pas systématique, car, si on la généralise, on diminuera de moitié ou des deux tiers les fonds dévolus aux coeurs des parcs nationaux.