Intervention de Christophe Caresche

Je partage l'avis du rapporteur. Ne présentons pas les trames verte et bleue sous un jour négatif ! D'ailleurs, sur quelle base évaluerait-on la compensation perçue par les communes ? En outre, si l'on acceptait ce principe, ne faudrait-il pas également dédommager les particuliers qui possèdent certains terrains ? À Paris, il existe en effet des immeubles acquis 6 000 euros le mètre carré et qui, compte tenu du changement du PLU et de la destination des sols, ne peuvent pas être revendus aujourd'hui à plus de 3 000 euros, ce qui représente une moins-value considérable pour leurs propriétaires.

L'essentiel est que la fiscalité soit perçue à un niveau local territorial pertinent. C'est par ce biais, et non par des compensations qu'on assurera une solidarité effective entre les territoires.