Intervention de Martial Saddier

Il s'agit d'un amendement très important, soutenu par l'Association des maires de France, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président.

Ce texte, tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, va sacraliser les trames vertes et bleues, et donner les moyens à la République de les définir. Ces trames seront géographiquement situées sur certaines collectivités territoriales – communes, intercommunalités –, mais leurs effets, s'agissant de l'eau ou de la biodiversité, iront bien au-delà. Ces territoires seront, pour plusieurs décennies, voués à une activité liée à la préservation de l'environnement, voire à une activité agricole. Cela mérite que nous engagions un débat national, au moment où d'autres textes adressent un signal fort, propre à favoriser la concentration des activités économiques et de l'habitat – afin d'éviter le mitage et de préserver les zones agricoles – dans les villes existantes, les métropoles, voire le Grand Paris, projet que j'ai soutenu.

La République ne peut à la fois envoyer un signal fort vers le Grand Paris, vers les métropoles, quant à la nécessité d'économiser l'espace agricole, de diminuer le mitage, de préserver la biodiversité et les zones humides, et continuer à calculer la fiscalité uniquement sur la base de l'activité économique et de l'habitat.

Ce texte va exiger des élus locaux qu'ils identifient leur trame verte et leur trame bleue. Il nous faut ouvrir le débat et faire comprendre à tous que ces trames serviront au-delà des territoires qui les accueillent et permettront de mettre en place une solidarité nationale. Il serait particulièrement injuste d'imposer sans contrepartie à une commune – ou une intercommunalité – une trame verte et une trame bleue qui serviront à des bassins adjacents qui, étant urbanisés, disposent de plus de richesses. Si nous n'invitons pas l'ensemble des acteurs à se mettre autour de la table pour engager une concertation, nous allons créer un rapport de force entre les territoires, qui se verront obligés de sacraliser la trame bleue et la trame verte, et les territoires voisins, plus riches, qui en bénéficieront.

J'attire l'attention de la Commission et du Gouvernement sur ce point : nous devons imposer la sacralisation de la trame bleue et de la trame verte, mais en faisant en sorte qu'à terme les territoires concernés génèrent de la richesse.