Intervention de Serge Grouard

Bien entendu, il faut consulter les départements car certaines de leurs compétences ont une influence sur le schéma régional – je pense à leur responsabilité en matière de réseau routier.

J'entends bien les arguments qui ont été exprimés, mais j'y vois deux contradictions. D'un côté, vous souhaitez une large concertation et l'intégration en amont des acteurs, afin qu'ils s'approprient le schéma régional : cela participe d'une logique « grenellienne » ; de l'autre, la multiplicité des acteurs concernés – plusieurs milliers – nous fait craindre que le dispositif ne soit très lourd à gérer. Imaginez tout le processus qu'il faudra mettre en oeuvre !

Cela dit, je serais prêt à accepter l'amendement de Martial Saddier, qui a le mérite de présenter une rédaction simple. Mais un problème se pose : s'applique-t-il aux EPCI ou aux communes, car il ne peut concerner que celui des deux qui détient la compétence, et non les deux à la fois ! Il est vrai que c'est un peu plus compliqué car les uns et les autres disposent de parties de compétences qui intéressent le schéma régional de cohérence.