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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je suis sensible à l'argument du secrétaire d'État, mais le dispositif prévu devrait empêcher un tel risque. Par ailleurs, une commune qui ne sera pas d'accord, qu'elle ait été consultée ou non, pourra engager un contentieux. Je ne pense pas, pour ma part, que la consultation des communes pose problème, et je considère que le dispositif proposé est intéressant.

Faut-il élargir la consultation aux départements ou la réserver aux seules communes qui détiennent la compétence en matière d'urbanisme ?

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