Intervention de Martial Saddier

Je remercie le secrétaire d'État d'avoir exposé ses arguments, mais je ne suis pas convaincu. Tout d'abord, ce que prévoit l'amendement est l'application d'une règle connue, qui fonctionne à chaque fois qu'un préfet de département ou de région propose de déterminer un périmètre, dans quelque domaine que ce soit. Ce fut le cas pour Natura 2000, pour les directives territoriales en tout genre et pour les périmètres des SAGE, qui concernent plusieurs centaines de communes. Les mairies reçoivent un courrier : s'il demeure sans réponse, l'avis de la commune est réputé favorable. C'est exactement ce qui est prévu dans cet amendement.

Une chose est certaine : les communes qui ont compétence en matière d'urbanisme et les intercommunalités qui, en tant qu'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ont compétence en matière d'aménagement du territoire, engageront des contentieux. L'amendement vise au contraire à en diminuer le nombre – nous espérons que, sur les 3 000 communes qui seront consultées, toutes ne voteront pas contre le schéma. Et, puisque le Gouvernement, dans quelques instants, nous aidera à faire en sorte que les trames vertes et bleues rapportent des financements aux communes qui les accueillent, il y aura encore moins de contentieux ! Mais il est certain que, si nous les écartons du processus d'élaboration, nous aurons des centaines de recours.

Il s'agit donc bien d'un amendement de sagesse.