Intervention de Benoist Apparu

J'attire votre attention, à mon tour, sur la lourdeur administrative du dispositif. S'agissant du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, il s'agit d'un avis et non d'une consultation, ce qui n'est pas la même chose. Quant au plan de prévention du risque inondation, il ne concerne pas 3 000 communes !

J'attire également votre attention sur le risque extraordinaire de contentieux que présenterait la multiplication des consultations. Chacune des 3 000 communes concernées donnerait son avis, mais le schéma ne pourrait pas en tenir compte, et les avis qui n'auraient pas été entendus se transformeraient potentiellement en contentieux. Que chacun d'entre vous mesure que nous ne pourrons prendre en compte l'avis de toutes les communes concernées !