Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'amendement de notre collègue Martial Saddier est le même que l'un des nôtres puisqu'il vise à réintroduire les communes, et non les syndicats intercommunaux ou les intercommunalités, dans la liste des collectivités auxquelles on soumet pour avis le schéma de cohérence territoriale. Je comprends l'argument selon lequel cela alourdira la procédure, mais celui-ci peut être évacué dans la mesure où l'avis est réputé favorable si la commune n'a pas répondu par écrit dans un délai de trois mois.