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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je comprends la logique de cet amendement, mais il serait impossible de le mettre en oeuvre. Sachant qu'une région moyenne compte entre 2 000 et 3 000 communes, nous ne pourrons jamais avancer à un rythme satisfaisant. J'ajoute que l'alinéa 30 prévoit d'associer les communes et les groupements de communes à l'élaboration du schéma régional.

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