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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Le projet de loi prévoit que le schéma régional de cohérence « respecte » les orientations nationales. Cet amendement vise à substituer à ce mot une formule plus précise : « est compatible avec ».

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