Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Avis défavorable : cette précision supprimerait la possibilité de mettre en oeuvre d'autres outils, notamment d'avoir recours aux financements européens.
