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Intervention de Christian Patria

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria :

Les documents d'urbanisme ne sont pas des outils adaptés pour la mise en oeuvre des trames, car ils n'ont pas pour objet de préciser les modalités de la protection d'espaces spécifiques. Ces modalités relèvent plus de dispositifs régis par le code de l'environnement. Nous préférons l'approche contractuelle, attractive pour les acteurs du territoire, à l'approche réglementaire.

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