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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

En mentionnant uniquement les zones humides, vous excluez les autres écosystèmes que sont la forêt et le bocage.

Les amendements CD 437 et CD 528 n'ont plus d'objet.

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