Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :En outre, l'alinéa 19 de l'article 45 définit expressément les zones humides comme un élément constitutif de la trame bleue. En tant que telles, il est évident qu'elles seront préservées.
